Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Société Royaume des Jeux
Société par actions simplifiée au capital de 3000 euros
RCS Quimper 520 921 768
29 Boulevard Dupleix, 29000 Quimper
N° TVA : FR62 520 921 768
N° de téléphone : 02.98.53.50.71
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par notre société (désignée en en-tête et ci-après désignée par « Royaume des Jeux ») des divers jeux, accessoires et produits ludiques (ci-après désignés ensemble par les « Produits ») présentés sur le site web www.royaumedesjeux.fr.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les photographies des Produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
1) LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Le Royaume des Jeux se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses tarifs, les tarifs applicables sont ceux qui vous auront été indiqués au moment de l'enregistrement de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.
Ces promotions ne sont en aucun cas cumulable avec toute autre remise, réduction ou carte de fidélité.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
2) LES PRODUITS
Le Royaume des Jeux sélectionne pour vous des Produits parmi les plus réputés sur tout le marché du jeu.
3) LA SÉCURITÉ DES ACHATS EN LIGNE
Le Royaume des Jeux est affilié à la BANQUE POPULAIRE et vous garantit donc la sécurité et la fiabilité de vos achats en ligne.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la BANQUE POPULAIRE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La responsabilité du royaumedesjeux.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
4) ETAPES DE LA COMMANDE EN LIGNE
La procédure d’achat en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
• L’acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix ;
• L’acheteur est invité à s’identifier et à fournir ses coordonnées s’il n’a pas encore ouvert de compte. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
• Un récapitulatif de la commande apparaît, sur lequel figurent l’adresse de livraison, le mode de livraison, les informations relatives au paiement et les informations relatives à la facturation ;
• Avant la conclusion du contrat, l’acheteur a la possibilité de retourner à la boutique, pour corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
• royaumedesjeux.fr accuse réception immédiatement de la commande effectuée par l’acheteur, par l’envoi d’un courrier électronique à ce dernier ;
• royaumedesjeux.fr transmet à l’acheteur, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande.
5) PAIEMENT
5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par royaumedesjeux.fr à l’Acheteur.
5.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, royaumedesjeux.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du royaumedesjeux.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
5.4 Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
5.5 Condition exceptionnelle
royaumedesjeux.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à royaumedesjeux.fr par courrier une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. royaumedesjeux.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par royaumedesjeux.fr devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un mail du Service Client du royaumedesjeux.fr.
6) INDISPONIBILITE
Les offres de Produits présentés sur notre site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé et pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, soit demander un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalents, si royaumedesjeux.fr est en mesure de le fournir à l’acheteur. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
La disponibilité des articles dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité du royaumedesjeux.fr.
7) INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les données communiquées à royaumedesjeux.fr sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires qui interviennent dans le traitement de vos commandes (La Banque Populaire, Paypal, transporteurs). Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à contact@royaumedesjeux.fr, soit un courrier à :
Royaume des Jeux
12 Boulevard Dupleix
29000 QUIMPER
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour l'exercice de ces droits, les acheteurs doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité munie d'une photographie.
8) LIVRAISON
8-1. Modalités de la livraison : La livraison intervient par remise directe du Produit à l'acheteur ou par simple avis de mise à disposition.
8-2. Délais de livraison : Lors de la confirmation de la commande, un délai de 3 à 5 jours en France métropolitaine vous est communiqué à titre indicatif. Il est précisé, à cet égard, que les sommes d’ores et déjà versées par l’acheteur ne pourront pas être qualifiées d’arrhes.
8-3. Risques liés au transport : Le Produit est transporté aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas de détérioration ou de tout ou partie manquante, de faire les constatations de réserve et de les confirmer, de manière motivée, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des marchandises (jours fériés non compris), conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.
8-4. Lieu de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
8-5. Frais de port : Les frais de port en France métropolitaine sont offerts à partir de 200 € TTC d'achat, hors promotions, soldes, et offres spéciales. Des frais de port en France métropolitaine devront être réglés pour chaque article en promotion, solde ou offre spéciale, ou si le montant de votre panier ne dépasse pas 200 Euros TTC. Pour tout envoi vers une destination en dehors de la France Métropolitaine, des frais de port, variables selon le poids de la marchandise et du transporteur choisi, ainsi que les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajouté à la commande.
9) RETOUR DES PRODUITS
9-1. Garantie « satisfait ou remboursé » : Les achats sur le site www.royaumedesjeux.fr sont garantis "satisfait ou remboursé".
Si vous n'étiez pas satisfait du Produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner les articles en parfait état et dans son conditionnement d'origine.
royaumedesjeux.fr est tenu au remboursement, à l'exception des frais de port de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Toute reprise acceptée par royaumedesjeux.fr occasionnera après vérification des Produits retournés, au choix de l’acheteur, soit un remboursement, soit un avoir (valable durant 6 mois) au profit de l'acheteur, soit un échange de Produits. En cas d’échange de Produits, les frais de port du nouveau Produit choisi par l’acheteur seront à la charge du marchand. La différence de prix des Produits sera soit remboursée à l’acheteur si le prix du nouveau Produit choisi est moins élevé que celui commandé à l’origine, soit devra être réglée par l’acheteur si le prix du nouveau Produit choisi est plus élevé que celui commandé à l’origine.
9-2. Droit de rétractation : En tout état de cause, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent. L’acheteur ayant la qualité de professionnel ne bénéficie pas de ce droit. Seul l’acheteur ayant la qualité de consommateur bénéficie du droit de rétractation. Il disposera d'un délai de sept (7) jours pour l’exercer, en retournant à royaumedesjeux.fr le Produit commandé. Ce droit pourra être exercé sous réserve que le Produit retourné ne soit pas endommagé, abîmé ou usé. Les frais de retour du Produit resteront à la charge de l’acheteur. Le délai de rétractation susmentionné court à compter de la réception du Produit. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation serait exercé par l’acheteur, royaumedesjeux.fr remboursera l’acheteur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
9-3. Lorsque le retour est à la charge de l'acheteur, celui-ci est libre de choisir le transporteur. Nous conseillons toutefois à l'acheteur d'effectuer son retour :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Lors du retour d'un Produit à la charge de l'acheteur, royaumedesjeux.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de la perte, du vol, ou de la détérioration de ce Produit.
10) GARANTIE
Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours suivant la réception de votre commande. royaumedesjeux.fr prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Ce délai passé, aucune réclamation ne sera acceptée.
11) RESERVE ET DROIT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. La résolution du contrat de vente prendra effet de plein droit au jour de la réception par l’acheteur d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant ladite résolution et l’obligation de nous restituer les Produits impayés.
La restitution des Produits impayés s’effectuera aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels, qui auront été engagés ou qui seront occasionnés du fait de la résolution de la vente.
12) RESPONSABILITE
12-1. Responsabilité lors de la fourniture par l’acheteur de ses coordonnées : Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit lors de la commande en ligne sont correctes. En aucun cas, la responsabilité du royaumedesjeux.fr ne pourra être retenue si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation de sa commande, la facture correspondante ou encore le Produit commandé, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
12-2. Dommages subies ou occasionnées par le Produit : Une fois le Produit commandé fourni, l’acheteur supportera les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner. De manière générale, royaumedesjeux.fr ne sera pas responsable des dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs liés à l’utilisation ou l’immobilisation du Produit.
13) ARCHIVAGE DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, royaumedesjeux.fr procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion.
L’acheteur pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à royaumedesjeux.fr, à l’adresse figurant en en-tête des présentes.
14) UTILISATION DU SITE www.royaumedesjeux.fr
14-1. Dysfonctionnement du site web : royaumedesjeux.fr n’est pas responsable si l’acheteur ne peut accéder au site web www.royaumedesjeux.fr, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une réservation. royaumedesjeux.fr ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
14-2. Droits de propriété intellectuelle attachés au site web : Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs, à l’exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété du royaumedesjeux.fr. Il n’est concédé à l’acheteur aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
15) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Quimper sont seuls compétents lorsque les cocontractants ont la qualité de commerçant et ce même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs, les cas susmentionnés n’étant pas exhaustifs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de litige entre royaumedesjeux.fr et un acheteur ayant la qualité de consommateur, ce dernier pourra engager des poursuites, auquel cas les tribunaux Français seront seuls compétents.
